Lettre au comité d’éthique

Centre d’initiative et de réflexion pour la défense des libertés

Lyon, le 10 mai 2005

M.Hoss, Président délégué du Collège d’éthique de la vidéosurveillance

Mmes et Mm. les membres du Collège d’éthique

Monsieur,

Depuis plus de deux ans déjà, le C.I.R.D.E.L.* développe son activité d’observation, d’évaluation, de dénonciation lorsque cela est nécessaire, de l’ensemble des dispositifs sécuritaires dont s’est, à tous les niveaux, doté l’Etat.

La prolifération massive d’ installations de vidéosurveillance sur la voie publique, comme c’est le cas à Lyon et dans quelques autres communes de l’agglomération, entre, à l’évidence, dans ce champ de réflexion. La mise sous caméras de milliers de personnes lors de leurs déplacements pose un problème démocratique de fond, relatif à la liberté individuelle. Les risques de dérapage sont en effet nombreux.

La mise en place du collège d’éthique de la vidéosurveillance par la ville de Lyon prouve la réalité du problème. Tout ne doit-il pas être mis en œuvre pour éviter que les dispositions de la loi du 21 janvier 1995 (pourtant considérées par beaucoup comme bien insuffisantes) ne soient contournées, voire ignorées dans la pratique ?

A ce sujet, quelques informations, qui nous sont parvenues récemment, nous inquiètent :

Est-il possible de basculer une, plusieurs, voire la totalité des caméras sur un autre réseau, celui de la police nationale, par exemple ? Une telle opportunité a-t-elle été mise en pratique ?

Quelles conditions régissent l’accessibilité au centre superviseur ? Un fonctionnaire, étranger au service municipal ad hoc, peut-il être devant les écrans sur simple demande, lors d’une quelconque manifestation ?

Quid, dans ces conditions, d’une disposition fondamentale, qui est la soumission de l’accès aux images à la délivrance d’une commission rogatoire par un juge d’instruction ?

Vous comprendrez, nous l’espérons, le sens de nos questions. Vous comprendrez également, à quel point une réponse de votre part nous importerait. Nous sommes, du reste à votre entière disposition pour un entretien à ce sujet.

C’est dans cette attente que nous vous adressons, Monsieur le Président, l’expression de notre très grande considération.

Pour le CIRDEL, Jacques COMMARET

*Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, MRAP, UDCFDT, UDCGT, FSU, CFDT transport, G10solidaire, A Gauche Autrement, LCR69, PC, Alternatifs, JCR, MJS, PS, Les Verts, Ras l’Front, UNEF, Man, SOS Racisme, FCPE69, ATTAC Rhône, AC !Rhône, Témoins, CLAG, Demeurant partout, CIRC Lyon, ALPIL, ARTAG