Réponse du comité d’éthique

Lyon le 17 juin 2005

Le président délégué

Centre d’initiative et de réflexion pour la défense des libertés S/c LDH 5 place Bellecour 69001 Lyon

Monsieur

Vous m’avez saisi par courrier du 3 juin 2005 de plusieurs interrogations relatives à l’usage de la vidéosurveillance. C’est pourquoi je souhaite vous apporter aujourd’hui les éléments de réponse ci-joints : Affin de garantir le maintien de l’ordre public autour des manifestations qui se tiennent sur la voie publique et d’éviter notamment que soient commit des actes de vandalisme par des personnes qui leur sont extérieures, la police nationale peut solliciter le renvoie des images des caméras de vidéosurveillance en temps réel vers le centre d’information et de commandement de la. police nationale. Le pilotage des cameras demeure de la seule compétence du Centre de Supervision Urbaine de Lyon. Si un Officier de Police Judicaire souhaite la conservation de ces images, il doit saisir ce Centre de Supervision par écrit. .

Concernant l’accès au Centre de Supervision Urbaine, celui ci est régi par l’article 2.2 de la chartre d’éthique de la vidéosurveillance. L’accès à la salle d’exploitation est exclusivement réservé au personnel habilité. Un registre est tenu où sont inscrit les noms et qualités des personnes présentes dans la salle. Ce registre peut être consulté par les membres du Collège d’éthique. Pour les personnes extérieures au service, il est interdit d’accéder à la salle sans une autorisation expresse. Cette autorisation est ponctuelle et ne peut être délivrée qu’après une demande écrite adressée au chef du centre de Supervision Urbaine. La demande doit être motivée et la personne autorisée doit s’engagé par écrit à respecter les règles de confidentialité nécessaire.

Les membres du Collège d’éthique peuvent, en revanche, procéder à des visites impromptues de la salle d’exploitation.

Enfin il convient de. préciser qu’en application des dispositions législatives et réglementaires et des dispositions prises par la ville de Lyon qui figurent dans l’autorisation préfectorale, les images ne sont pas conservées au Centre de Supervision plus de huit jours sauf dans le cadre d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire qui prorogent alors leur conservation jusqu’au délai maximum légal d’un mois.

Le Collège d’éthique est à la disposition de tout usager qui éprouverait une quelconque difficulté à faire valoir ses droits inscrits dans la Charte et les textes prévus par le Législateur. Vous trouverez ci joint un exemplaire de la Charte.

Espérant avoir ainsi répondu à vos interrogations et restant attentif à vos remarques et suggestions, je vous pries d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.