Dossier de presse

Centre d’initiative et de réflexion pour la défense des libertés

« la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » Article 12 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Lyon le 13 mai 2004

Lorsque nous avons crée le CIRDEL [1] en octobre 2002, notre objectif était d’expliquer et de dénoncer les conséquences dangereuses pour notre société du développement des lois et textes sécuritaires. Ces textes veulent répondrent à la délinquance sans analyser les causes essentielles de son évolution, sans remettre en cause les outils statistiques. En France les mêmes qui recensent les chiffres sont chargés de faire appliquer les lois, il n’y a donc pas d’indépendance dans la collecte des chiffres.

Le CIRDEL, collectif lyonnais unique en France, a donc multiplié les réunions publiques et élaboré un certain nombre de documents.

Mais très rapidement de nombreuses personnes sont venues soit directement au CIRDEL, soit dans des associations membres du CIRDEL comme la LDH, le MRAP, Témoins... pour chercher un soutien, pour parler des comportements de certains policiers, dont ils ont été les victimes.

Nous savons que les personnes qui franchissent la porte de nos associations ne sont qu’une faible part de toutes celles et ceux qui un jour ont été humilié par un fonctionnaire de police. Celles qui osent parler, savent qu’il faut parler pour que cesse l’anormalité. Il faut aussi du courage pour dénoncer des comportements de certains policiers. Comportements qui vont de l’humiliation lors d’un contrôle d’identité ou lors d’une garde à vue (passage des menottes non justifié, fouille corps dégradante...) à la violence et peuvent aller jusqu’à la mort d’un homme comme pour Nicolas Billotet en mars 2003. Parce que la police « touche au corps » sa responsabilité est énorme dans les conséquences de ces comportements, tout abus de pouvoir, tout geste violent, toute injure est vécu comme : « un déni au droit d’appartenance à la commune humanité »

A un double titre, la politique de Nicolas Sarkozy, comme ministre de l’intérieur, est responsable de cette situation :

1. L’ensemble des textes de loi qui refonde le code pénal et le code de procédure pénal est inspiré du syndicat des commissaires de police qui a travaillé aux dépens des Droits de la Défense et dans la remise en cause de l’indépendance de la magistrature.
2. La culture du résultat et du chiffre, qui pour le syndicat national des policiers en tenue (SNPT) : « pousse les collègues à la faute et les met en danger » Gérard Noulé secrétaire du syndicat précise même que « la réponse du gouvernement n’est pas adaptée. On ferait mieux de s’interroger sur les mécanismes qui conduisent la société à devenir de plus en plus violente ».

Devant la gravité de la situation, gravité confirmée par le rapport 2003 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, le CIRDEL a pris la décision d’accompagner les victimes à travers 9 dossiers d’actes inadmissibles de la part des forces de l’ordre particulièrement dans un Etat de droit et dans la Patrie qui se déclare celle des Droits de l’Homme.

Nous avons classés ces dossiers en 4 catégories :

1. Des contrôles d’identités injustifiés, exorbitants aux conséquences intolérables.
   M. BROUX
   M. BOUFFARTIGUE
   M. HABELA
2. Humiliations, violences physiques et verbales de certains policiers.
   M. JAMPY
   Mme. GAUTHIER
   Intervention de la BAC sur la Duchère
3. Des enquêtes dans la précipitation aux dépens des victimes
   Mlle. BELHADJ
   M. DJEKO
4. L’état du dossier concernant le jeune Nicolas Billotet assassiné à Saint Rambert en 2003.

Le CIRDEL