CIRDEL

De présumé innocent à présumé coupable...

Pour la protection de nos libertés, l’accès à la justice pour tous, l’abrogation des lois sécuritaires

vendredi 26 mars 2004 par CIRDEL

Pour l’abrogation des lois liberticides

Cette analyse fait suite aux différentes lois de répression récemment votées par le parlement ou sur le point de l’être. Il s’agit de la loi (n° 2001-1062) du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ) ; de la loi (n° 2002-307) du 4 mars 2002 portant aménagement de la loi relative à la présomption d’innocence et au renforcement des droits des victimes, de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; de la loi (n° 2002-1138) du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice (Loi Perben I), de la loi sur la sécurité (Loi Sarkozy) et de l’avant-projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité. Ces textes constituent une réelle menace pour les libertés. Ils révèlent l’orientation policière du gouvernement et pénalisent tout particulièrement les catégories victimes de l’injustice sociale. En prétendant améliorer la paix sociale, sans s’attaquer aux causes réelles, ce gouvernement veut nous tromper tout en faisant le lit d’une orientation de plus en plus favorable à l’extrême droite.

Une réponse sécuritaire et médiatique

La loi Sarkozy répond à une logique purement policière du traitement de la délinquance dont les acteurs responsables de tous nos maux seraient les gens « de la rue ». Et c’est au nom des pauvres et des humbles que ces textes liberticides sont écrits. Au nom d’un parler prétendument vrai. Mais le simplisme ne résout pas tout et ne s’adresse certainement pas aux citoyens qui réfléchissent un tant soit peu ! En 1997, les Rencontres de Villepinte ont marqué un tournant dans le traitement de la délinquance avec l’instauration des contrats locaux de sécurité. Les gouvernants cessent d’expliquer la délinquance à travers ses causes sociales pour n’appréhender que l’acte lui-même dans son traitement purement policier. Il s’agissait pour le politique d’évacuer, sans le dire, son incapacité récurrente à fournir des réponses efficaces aux fléaux de notre société ? tel le chômage ? alors qu’il se refusait à s’expliquer avec clarté et loyauté, compte tenu des intérêts en cause, sur les insécurités liées aux problématiques du travail, de la précarité, de l’environnement, de la santé publique, des migrations et bien d’autres choses encore ? On a préféré flatter l’opinion publique en lui tenant un discours démagogique voire discriminatoire jusqu’alors entretenu par une extrême droite habituée à cet exercice nauséeux. Les terribles évènements du 11 septembre 2001 ont permis d’asseoir les dispositions adoptées par la loi du 15 novembre 2001 pour faire face, disait-on, à la menace terroriste tout en tordant le cou à la loi « présomption d’innocence » tant décriée par les syndicats de police venus déverser leur lot de manifestants mécontents dans les rues de Paris. Et le politique cédait à la démagogie policière relayée par des médias plus attirés par le sensationnel du fait divers que par la volonté éthique d’informer l’opinion publique. Et les gouvernants ont feint de confondre le cri du peuple avec celui d’une foule anonyme convaincue que « la France était en danger et qu’elle avait peur ! ». Il suffisait au ministre de l’intérieur de ramasser les fruits de cette déconfiture démocratique. Il avait pour lui une « opinion publique » mûrie à l’inconsistance du discours politique dominant et acquise à la télé réalité. La loi Sarkozy était votée avec l’aval d’une opposition molle et divisée, sur la base d’un argumentaire sans envergure. Les coupables sont donc désignés. Pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la loi crée de toutes pièces des classes dangereuses pour imputer à des collectivités entières d’individus la cause de tous nos maux : les jeunes, les étrangers, les prostitués, les mendiants ? alors que ces précaires ou ces chômeurs ont le tort, aux yeux de ceux qui les traduiront en correctionnelle, d’avoir parfois rencontré la délinquance, alors qu’il s’agit pour la plupart d’une ultime nécessité de survie, d’un acte de désespérés commis par ceux qui ont perdu ce qu’ils ont de plus cher, à savoir leur dignité ! Ceux-là ont été abandonnés par les gouvernements successifs qui se sont délibérément placés hors du champ de leur légitime préoccupation (éducation, chômage, urbanisme, illettrisme, racisme, maladie ?) et au lieu de les secourir on les punit. Ils sont pour la plupart en état de nécessité ! Aux oubliettes les principes éducatifs de l’ordonnance de 1945 concernant les mineurs ;

Aux oubliettes les paradis fiscaux, les grands trafics structurés et organisés ainsi que les phénomènes de corruption qui permettent depuis des années aux organisations criminelles internationales, spécialisées dans le blanchiment, de s’implanter en France alors même que leur existence est une menace autrement plus sérieuse pour les fondements de notre démocratie ! De tout temps, la justice a été considérée comme un enjeu de pouvoir et, aujourd’hui, elle est comme mangée de toutes parts. Ces lois sont la manifestation éclatante des convoitises guidées par des intérêts étrangers au bien-être des gens et ne sert que d’alibi à un pouvoir qui se veut répressif mais qui oublie les coupables de l’insécurité qui désintègrent le tissu social, lorsque des entreprises sont fermées sans préavis laissant à l’abandon et sans traitement des sites pollués ? Monsieur Sarkozy affirmait dans les colonnes du Monde du 24 octobre 2002, en accord parfait avec le puissant syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN) qu’il était « normal que le ministre de l’intérieur, dans le cadre de la procédure policière, s’occupe de procédure pénale ». Or, la procédure policière n’existe pas en droit français ! Et il n’appartient pas à la police ? voire au premier d’entre eux ? de s’occuper de procédure pénale en tentant d’en dévoyer les objectifs qui sont précisément d’encadrer les pouvoirs de police sous le contrôle exclusif de l’autorité judiciaire qui a constitutionnellement la charge de veiller à la préservation des libertés individuelles des citoyens. La mise en perspective des prérogatives de la police et de la justice fait apparaître un tel déséquilibre, qu’il ne restera plus guère de place au procès équitable, dans un pays montré du doigt par le comité européen de prévention contre la torture (CEPT) et qui considère qu’il existe en France des risques non négligeables d’être maltraité en garde à vue. Attention ! Dans la lutte contre le crime, ce qui distingue un pays démocratique d’un pays autoritaire, c’est leur faculté respective à préserver les libertés individuelles. En France, aujourd’hui, nos libertés sont en danger.

Une réponse policière, un recul du pouvoir des juges et de la défense, garants d’une justice démocratique et équitable.

Ces textes « Sarkozy-Perben » sont attentatoires à nos libertés parce qu’ils stigmatisent des profils types porteurs de tous nos maux ; parce qu’ils créent des délits nouveaux, parce que des peines sont considérablement aggravées, mais aussi et surtout parce ces textes et leurs auteurs affichent un mépris pour la justice et les justiciables en amenuisant notamment l’intervention des contres-pouvoirs que sont les magistrats et les avocats. L’étude de ces textes démontre à l’évidence que ce gouvernement a préféré donner aux policiers des pouvoirs nouveaux et très importants ainsi que des moyens financiers qui vont permettre une maximisation du contrôle social plutôt que de donner à la justice les crédits dont elle a tant besoin, qu’il s’agisse d’un accès à la justice égal pour tous ou de la possibilité qui lui est donnée de poursuivre et de juger rapidement et équitablement. C’est ainsi que lors des travaux parlementaires M. Jacques-Alain Bénisti, « a regretté que toutes les juridictions n’appliquent pas les mêmes sanctions pour réprimer certains actes de délinquance, comme la toxicomanie, la prostitution ou la mendicité ? », disant ainsi sa préférence pour une sanction automatique sans l’intervention du juge.

Les nouveaux pouvoirs de police, exemples :

1.Une facilité plus grande de procéder au contrôle d’identité qui porte atteinte à la présomption d’innocence et à la libre circulation des personnes. La loi met en place une police à l’affût et omniprésente (avec l’appui des polices municipales et autres officines privées habilitées) qui agira et interpellera sur de simples « raisons plausibles de soupçonner ? ». Cette police devient l’ultime maillon de la chaîne répressive au rôle limité à l’enregistrement des « enquêtes » policières fondées sur des contrôles d’identité tout azimut étendus à la fouille des véhicules et de leurs coffres, au mépris de la confidentialité emblématique des documents susceptibles d’appartenir aux médecins, aux journalistes ou aux avocats. L’action syndicale pourra être tout aussi ciblée et entravée ?

2. La mise sur écoutes téléphoniques possible pendant quinze jours renouvelables une fois attentatoire à la liberté et à la confidentialité des communications sur simple autorisation du Juge de la Liberté et de la détention, évitant ainsi la saisine d’un juge d’instruction et donc de confier l’enquête à un juge indépendant.

3. Un pouvoir de perquisitions étendu attentatoire au droit de propriété et au respect de votre domicile ; La « loi sur la sécurité intérieure » permettait déjà aux opérateurs téléphoniques et informatiques de conserver des données pendant un an. Cette disposition est étendue à de nouvelles données et des perquisitions sont désormais possibles, non pas sur le système informatique d’une personne soupçonnée, mais sur d’autres réseaux simplement accessibles au réseau initial ! Enfin les services de police judiciaire auront un accès direct aux données des organismes publics ou des personnes morales de droit privé, à l’exclusion de la presse, des partis, des syndicats et associations religieuses ? Il s’agit là d’une atteinte décisive à la liberté de penser et au droit d’expression et d’association.

4. Le fichage quasi systématique est de rigueur (dénoncé par la CNIL) et concerne chacun d’entre nous dès l’age de dix ans, pas seulement les délinquants. Des millions de femmes et d’hommes pourront être fichés dès qu’ils seront « mis en cause » dans une procédure, y compris comme victime d’infraction multiple, de contravention, de vol ou d’autres atteintes aux biens. L’inscription au fichier des empreintes génétiques ne concernait jusqu’à présent que les personnes définitivement condamnées pour crime sexuel ; la loi permettra l’inscription des gens simplement soupçonnés, y compris les auteurs d’atteintes aux biens (vols à l’étalage, tags ?). Mieux encore, les témoins de ces infractions pourront être soumis à leur tour à des prélèvements avec incarcération à la clef en cas de refus de s’y soumettre ?

Sur ce sujet, le Ministre de l’Intérieur devant la Commission des Lois a indiqué : « Les dispositions du projet de loi relative aux différents fichiers mis en ?uvre par la police et la gendarmerie doivent être examinées sans a priori en écartant toute appréciation fondée sur de grands principes incompris de nos concitoyens » ? les citoyens apprécieront.

5. L’allongement de la longueur des gardes à vue dont on ressort de plus en plus souvent sans poursuite ?la garde à vue étant pour certain un moyen de resocialisation, le ministre déclarant à ce sujet : « L’article 18 qui punit de six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende le racolage, y compris passif, permettra aux forces de l’ordre de placer en garde à vue les prostituées afin de les extraire de l’emprise des réseaux. Cette procédure (?) permettra également d’entamer un dialogue avec les personnes qui se prostituent » (le Ministre de l’Intérieur devant la Commission des Lois à propos du projet de loi Sarkozy).

Une atteinte aux principes fondamentaux protecteurs de nos libertés

Ces différents textes élargissent donc le pouvoir de la police en lui donnant des pouvoirs attentatoires aux libertés plus larges mais aussi diminuent dans le même temps le contrôle du travail policier par les magistrats et les avocats. Cette volonté a été clairement exprimée, comme l’a été le point de vue du ministre sur le rôle des magistrats : « Les magistrats sont, dans leur immense majorité, déterminés à appliquer la loi et à veiller à ce que des investigations menées par les services de la police et de la gendarmerie conduisent au prononcé de sanctions par les juridictions » (N. Sarkozy, audition devant la Commission des Lois). Il s’agit là d’une grave atteinte à la Constitution en tant qu’elle organise la sauvegarde des libertés par un équilibre entre d’une part, les pouvoirs de police, et d’autre part, les pouvoirs donnés, aux magistrats naturels gardiens des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution et à la défense. A l’inverse des magistrats du siège qui sont inamovibles et donc indépendants, les services de police et les procureurs sont hiérarchiquement rattachés au ministère de l’intérieur, à M. Sarkozy, lequel est en mesure de donner des ordres, de commander ses services.

De plus, il ne faut pas sous-estimer le pouvoir de fait des services de police qui peuvent toujours, à leur initiative, entreprendre les enquêtes qu’ils pensent utiles sous le contrôle très théorique du parquet, ou procéder à presque tous les contrôles d’identité qu’ils jugent utiles. Ces « services » n’ont donc aucune indépendance et ne présentent pas de garantie au regard du principe constitutionnel fondamental de la séparation des pouvoirs qui distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, chacun ayant pour intérêt de limiter les deux autres. Il s’agit donc d’une dérive vers un Etat policier, le gouvernement étant en train de confisquer le pouvoir des juges et de diminuer l’intervention de la défense à son profit (avant la saisine du juge, l’avocat n’a pas accès au dossier). C’est ainsi que, selon l’expression du Ministre de la Justice, l’intervention du judiciaire doit désormais « être réservée au cas où cette voie peut apporter une plus-value à la compréhension et à la répression la plus adaptée des infractions », c’est dire que l’intervention du juge impartiale en matière de justice n’est nécessaire à ses yeux que dans des cas qu’il convient de limiter. La « Liberté » est le premier terme de la devise républicaine, c’est faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ? et ces libertés sont le résultat de revendications et de lutte vis à vis du pouvoir. Il convient donc de lutter pour la sauvegarde de ces libertés qui reculent comme recule l’intervention des magistrats et des avocats, véritable contre-pouvoir et garant, sûrement pas de l’impunité, comme un discours obscurantiste tente de nous en convaincre, mais d’une justice équilibrée, égale pour tous.

Les nouveaux délits

L’introduction dans le code pénal d’un certain nombre de délits d’impression et d’apparence, pénalisant la pauvreté et le droit à la différence (nomades, prostituées, mendiants, jeunes de banlieue ?) est caractéristique de l’ordre apparent prôné et qui doit être garanti par la présence policière et sanctionné par des peines de prison fermes. Il s’agit d’une police d’ordre public qui agit contre la prostitution, la mendicité en passant par l’attroupement dans les halls d’immeuble et dont l’objectif inavoué est le marquage social de populations en état de souffrance ! Ces délits sans victime relèveront de la subjectivité du policier et seront susceptibles d’être constitués par l’attitude du « délinquant », son « habitus », sans qu’aucun préjudice matériel ne soit commis au détriment d’une victime. Ainsi le racolage passif (article 18) est totalement subjectif, selon le quartier, l’heure et dépendra surtout de l’interprétation morale et personnelle que se fera le policier sur la décence vestimentaire. La mendicité agressive (article 23) se déduira de la présence, au côté d’un SDF, d’un chien dont la dangerosité sera appréciée par la jurisprudence. Le seul rassemblement de jeunes, qualifié « d’attroupement » dans les parties communes d’un immeuble, sera considéré comme une menace de violences ou une entrave délibérée à la circulation. C’est ainsi que le sentiment d’insécurité a permis de transformer notre droit pénal en un système d’incriminations floues, dépendant du seul regard du policier. Il convient à cet égard de se reporter au critère très large de la « bande organisée » évoquée dans le projet de loi de Monsieur Perben. C’est ainsi que réapparaît dans notre code pénal des délits emblématiques de l’ordre moral du 19ème siècle, comme le racolage passif ou le vagabondage ? sans parler du délit d’outrage au drapeau. Le nouveau délit d’agression sonore, pourra quant à lui faire encourir une peine d’une année d’emprisonnement même s’il est commis pour la première fois. La loi accroît par ailleurs sensiblement les pouvoirs des polices municipales et des agents privés de surveillance. Les pouvoirs des vigiles en matière de fouille et de palpation des personnes, mais aussi dans certains cas, des véhicules et des bagages sont pérennisés alors que de nouvelles attributions leur sont conférées dans le contrôle de l’accès des enceintes sportives. C’est un paradoxe de voir un ministre de l’intérieur, dans le silence cette fois des syndicats de policiers, favoriser ainsi l’abandon de prérogatives de puissance publique. Enfin, il est désormais possible de recourir au témoin anonyme pour tout délit dont la peine encourue est supérieure ou égale à 3 ans. En outre, le nouveau dispositif instaure la possibilité de porter plainte sous X . De même, la loi du 29 août 2002, au titre de la protection des témoins, des victimes et d’une manière générale « de tous ceux qui souhaitent apporter leur aide au travail des enquêteurs » prévoit que « dans chaque département, des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie seront désignés afin de veiller à ce que la sécurité des témoins soit assurée avant et après le jugement des procédures dans lesquelles ils seront intervenus. » Dans le même sens, il est crée un statut du « repenti » qui sera, s’il dénonce les co-auteurs d’infraction, dispensé de tout ou partie de la peine, protégé par la police, et pourra changer de nom. C’est le retour, après Vichy, de l’ère du soupçon et d’une justice fondée sur la délation. En réalité, l’objectif du ministère de l’intérieur n’est visiblement pas de parvenir au traitement nouveau de ces infractions, car à l’évidence, la justice, faute de moyens conséquents, n’y parviendra pas sauf à tordre définitivement le cou aux principes définissant le procès équitable, public et contradictoire. Il s’agit de mettre en place une logique de police d’ordre public essentiellement administrative immédiatement visible et télégénique, au détriment d’une police judiciaire oeuvrant, jour après jour, sous la direction des parquets ou des juges d’instruction, pour lutter contre la délinquance complexe et organisée. Mais force est de constater que les pouvoirs nouveaux données aux forces - publiques et maintenant privées - de l’ordre sont susceptibles de permettre l’installation d’une logique de « terreur républicaine » sans le légitime contrôle de légalité par le juge. C’est ainsi qu’on parviendrait dans ce pays à remplir les prisons de « pauvres gens d’en bas », de « gens sans aveu » ou de « filles de joie », prisons en construction ? A l’heure de la mondialisation, le caractère universel de nos principes républicains est battu en brèche, puisqu’une part de notre humanité n’a plus droit de cité.


Documents joints

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2 juillet 2004
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