CIRDEL

Nouvelles interrogations

mardi 27 septembre 2005 par CIRDEL

Suite à la réponse du Collège d’éthique, nouvelles interrogatiosn laissées sans réponses à ce jour...

Centre d’initiative et de réflexion pour la défense des libertés

C/o LDH 05 place Bellecour 69002 Lyon

M.Hoss, Président délégué du Collège d’éthique de la vidéosurveillance de la Ville de Lyon

Lyon, le 18 juillet 2005

Votre courrier du 17 juin 2005

Monsieur le Président,

Permettez-nous tout d’abord de vous remercier de votre réponse, dont nous avons pris connaissance avec le plus vif intérêt. Nous devons, cependant, dire que son contenu ne nous paraît pas de nature à calmer les inquiétudes dont M. Jacques Commaret, au nom du CIRDEL, vous a fait part lors de son précédent courrier.

Le fait, comme vous le reconnaissez de basculer systématiquement les images de manifestations, en temps réel, vers le Centre d’information et de commandement de la Police Nationale, à la demande de ce dernier, pose plus de problèmes qu’il n’en résout.

Cette démarche n’est pas conforme aux dispositions décrites dans la Charte d’Ethique régissant le fonctionnement de la vidéosurveillance à Lyon, qui n’en dit mot. La loi 95-73 du 21 janvier 1995 (dite loi Pasqua) ne prévoit pas davantage cette possibilité. Nous nous trouvons là devant un cas d’ outrepassement de la légalité Il n’est pas certain que les manifestants parcourant les rues de Lyon seraient rassurés par un tel dispositif....

Par ailleurs, est-il impossible d’imaginer que le Centre d’information et de commandement de la Police Nationale soit en situation de procéder, à partir des images transmises, à ses propres enregistrements sur bandes, ce qui contreviendrait singulièrement aux dispositions restreignant leur utilisation à une enquête dans le cadre d’une information judiciaire, sous le contrôle et la responsabilité du Maire ? Enfin, l’autorisation expresse nécessaire pour accéder au centre superviseur est-elle, compte tenu de ce qui précède, une véritable garantie ?

Ces quelques interrogations, évoquées parmi bien d’autres qui mériteraient débat, nous semblent essentielles. Ne serait-il pas souhaitable que le CIRDEL puisse en discuter avec tous les intéressés ?

Dans l’attente nous vous transmettons M. le Président, nos sincères salutations.

Pour le CIRDEL


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