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Articles de cette rubrique


La loi Perben II : Une loi scélérate (Le CIRDEL : les débuts)

vendredi 26 mars 2004 par CIRDEL
Rectificatif Ce document provisoire est basé sur le projet de loi. Celui-ci a été (bien trop) peu censuré par le conseil constitutionnel le 3 mars dernier. Ainsi, dans le paragraphe 2, la cause de nullité pourra finalement être plaider. Par ailleurs, dans le paragraphe 3, le plaider-coupable (...)


De présumé innocent à présumé coupable... (Le CIRDEL : les débuts)

Pour la protection de nos libertés, l’accès à la justice pour tous, l’abrogation des lois sécuritaires
vendredi 26 mars 2004 par CIRDEL
Pour l’abrogation des lois liberticides Cette analyse fait suite aux différentes lois de répression récemment votées par le parlement ou sur le point de l’être. Il s’agit de la loi (n° 2001-1062) du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ) ; de la loi (n° (...)


Manifeste (Le CIRDEL : les débuts)

Le manifeste du Cirdel
vendredi 26 mars 2004 par CIRDEL
Manifeste du CIRDEL : Centre d’initiative et de réflexion pour la défense des libertés Constats 1. La loi Sécurité Quotidienne, la loi d’Orientation et de Programmation pour la justice, la loi Sécurité Intérieure, et le projet de Loi Perben, installent la France dans la (...)


Le CIRDEL : organisations participantes (CIRDEL)

jeudi 30 octobre 2003
Le Centre d’Initiatives et de Réflexion pour la DEfense des Libertés rassemble : AC ! Rhône (Agir ensemble contre le chômage) AGA (A Gauche Autrement) les Alternatifs ARTAG (Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé) Attac-Rhône (Association pour la Taxation des (...)


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