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Le CIRDEL : les débuts

Le manifeste et les premiers textes

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20 juillet 2004
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remiers dossiers compressés en TGZ

4 juillet 2004
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La loi Perben II : Une loi scélérate (Le CIRDEL : les débuts)

vendredi 26 mars 2004 par CIRDEL
Rectificatif Ce document provisoire est basé sur le projet de loi. Celui-ci a été (bien trop) peu censuré par le conseil constitutionnel le 3 mars dernier. Ainsi, dans le paragraphe 2, la cause de nullité pourra finalement être plaider. Par ailleurs, dans le paragraphe 3, le plaider-coupable (...)


De présumé innocent à présumé coupable... (Le CIRDEL : les débuts)

Pour la protection de nos libertés, l’accès à la justice pour tous, l’abrogation des lois sécuritaires
vendredi 26 mars 2004 par CIRDEL
Pour l’abrogation des lois liberticides Cette analyse fait suite aux différentes lois de répression récemment votées par le parlement ou sur le point de l’être. Il s’agit de la loi (n° 2001-1062) du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ) ; de la loi (n° (...)


Manifeste (Le CIRDEL : les débuts)

Le manifeste du Cirdel
vendredi 26 mars 2004 par CIRDEL
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